Dans le cas où le locataire ne prendrait pas possession du bateau à la date prévue dans le présent contrat, les sommes versées préalablement à titre d'acompte resteront acquises de plein droit au propriétaire à titre d'indemnité de résiliation. Ces sommes resteront acquises au propriétaire même au cas où le locataire demanderait la résiliation du contrat. Le non versement dans les délais prévus du 2ème acompte pourra être considéré par le loueur comme une annulation du contrat du fait du locataire. Le montant de la location restera acquis au propriétaire, que le locataire fasse usage ou non du bateau pendant la période de location, quel qu'en soit le motif.
Au cas où, par suite d'une avarie survenue pendant la location précédente ou d'empêchement quelconque indépendant de sa volonté, le propriétaire ou son représentant ne pourrait donner la jouissance du bateau à la date convenue, il aura la pleine faculté soit de mettre à la disposition du locataire un bateau similaire possédant le même nombre de places, soit de restituer les sommes versées sans que le locataire puisse prétendre à des dommages intérêts. Cette restitution se fera proportionnellement au nombre de jours correspondant à la privation de jouissance.
Le propriétaire déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant le locataire :
1) Des dégâts qu'il pourrait commettre sur le corps du bateau, ses accessoires et dépendances, sous réserve de la franchise.
2) Du recours des tiers pour les dégâts matériels et pour les dommages corporels.
Le paiement de la prime d'assurance est compris dans le prix de la location.
La police d'assurance ne garantit pas les pertes et dommages des objets et effets personnels du locataire et de ses invités ainsi que la chute à l'eau du moteur d’annexe.
La police d'assurance ne garantit pas des accidents dont pourraient être victimes : le locataire, son conjoint, ses ascendants et descendants, toute personne à son service ainsi que toute personne transportée.
Le locataire s'engage à utiliser le bateau "en bon père de famille" et en se conformant à la catégorie de navigation du bateau, aux règlements des Affaires Maritimes, de la Douane et de la Police de France et des pays visités.
Le locataire affirme qu'il possède les connaissances et l'expérience nécessaires à la navigation qu'il projette de pratiquer.
Le propriétaire ou son représentant se réserve le droit de refuser la mise à disposition du bateau si le chef de bord ou l'équipage ne lui paraissent pas présenter de compétence suffisante nonobstant les références présentées, ou pour tout autre motif dont il est seul juge. Dans cette éventualité les sommes versées à titre d'acompte seront restituées au locataire et le contrat résilié sans que l'une ou l'autre des parties puisse prétendre à des dommages intérêts.
Le locataire n'embarquera que le nombre de personnes autorisé. Il n'utilisera le bateau que pour une navigation de plaisance, à l'exception de toute opération de commerce, pêche professionnelle, transport, régates ou autre. Le locataire dégage expressément le propriétaire de toute responsabilité en qualité d'armateur ou autre, du fait d'un manquement à ces interdictions et répondra, seul, vis-à-vis des Services Maritimes et Douanes, des procès, poursuites, amendes et confiscations encourus par lui de ce chef, même en cas de faute involontaire de sa part.
Un inventaire d'embarquement est établi conjointement entre le locataire et le représentant du propriétaire. En fin de location, si l'état de restitution du bateau est satisfaisant, la caution est rendue au locataire.
Si une détérioration ou perte, tant du bateau que d'un accessoire quelconque figurant à l'inventaire est constatée, le locataire est tenu d'en payer la réparation ou le remplacement par l'identique. Les bris de clavette ou d’hélice sont imputables au locataire. Si le bateau n'est pas rendu dans l'état de propreté où il se trouvait au départ, les frais de nettoyage seront à la charge du locataire. S’il manque du carburant, le locataire devra payer le complément augmenté de 15 € pour la manutention.
Si la détérioration ou perte résulte d'un sinistre couvert par la police d'assurance, le remboursement de la caution sera différé jusqu'au règlement par la compagnie d'assurance, des factures de réparation ou de remplacement. Le remboursement sera fait sous déduction de la franchise prévue et de tous frais accessoires qu'aurait pu entraîner le sinistre (déplacements, constats, gardiennage, etc.).
En cas de petite avarie en cours de location résultant d'une usure normale du matériel et ne pouvant pas être réparée par les moyens du bord, le locataire devra consulter le propriétaire ou son représentant avant de faire procéder aux réparations.
En cas d'avarie grave, démâtage, voie d'eau, incendie, etc., le locataire avisera d'urgence le propriétaire ou son représentant. En cas de vol du bateau ou d'un accessoire de celui-ci, le locataire est tenu de faire aussitôt une déclaration auprès de la gendarmerie la plus proche. Au cas où le locataire n'accomplirait pas ces formalités, il pourrait être tenu de payer la totalité des dépenses occasionnées par l'avarie ou le vol. Le locataire devra procéder de même pour tous accidents pouvant entraîner le recours des tiers.
La privation de jouissance consécutive aux avaries survenues pendant la présente location ne fera l'objet d'aucun remboursement, même partiel, du montant de ladite location.
Le locataire devra rentrer au port de retour désigné dans les délais convenus par le présent contrat. Dès son retour, le locataire doit signaler sa présence au propriétaire ou à son représentant aux fins d'inventaire et d'inspection du bateau.
Chaque jour de retard donnera droit au propriétaire à une indemnité équivalente au double du prix quotidien de la présente location, quelle que soit la cause du retard. Le mauvais temps ne saurait être invoqué comme motif valable, le chef de bord devant prendre toutes ses dispositions en temps utile pour parer à cette éventualité.
Si pour une raison quelconque, le locataire n'est pas en mesure de ramener lui-même le bateau à son port de retour désigné, il devra, à ses frais et risques, en assurer le gardiennage et le faire ramener par un convoyeur qualifié après en avoir avisé le propriétaire ou son représentant. La location ne prendra fin qu'après la restitution du bateau au propriétaire aux conditions prévues ci-dessus.
Sont à la charge du locataire les carburants moteur, lubrifiants, combustibles pour cuisine, piles électriques, droits de port, et, d'une manière générale, toutes matières consommables nécessaires à la bonne marche et l'entretien du Yacht pendant la durée de la location.
Le prêt et la sous-location sont strictement interdits.
Le locataire est tenu de conserver à bord pendant toute la durée de la location une copie du présent contrat.
